Le secteur de l'assurance vit de l'économie et de la société et sa fonction première est de les garantir. On dit que les premières assurances sont nées d'un besoin de solidarité avec les familles des marins qui partaient en mer, au début de la navigation sur les grands océans, et qu'il s'agissait de fonds auxquels toutes les familles des marins cotisaient pour faire face au malheur de certains qui perdaient les éléments qui contribuaient le plus à leur subsistance. Cette logique de mutualité et d'intérêt général fait partie intégrante de l'éthique de ce métier, sans oublier que les compagnies d'assurance privées visent, en fin de compte, à rémunérer leurs actionnaires.
Dans ce fléau qu'est Covid, plusieurs initiatives ont été prises par les assureurs pour changer les règles du jeu et accompagner les malheurs de leurs clients, et nous avons voulu vous donner un bref résumé des mesures et de leurs effets, en hommage à la solidarité du secteur.
Régime exceptionnel et temporaire pour les contrats d'assurance dans le cadre de la pandémie COVID-19
A travers Décret-loi n° 20-F/2020 du 12 mai, dont les effets ont été prorogés jusqu'au 31 mars 2021 par le décret-loi n° 78-A/2020 du 29 septembre, le gouvernement a approuvé un plan d'action pour l'emploi de la main-d'œuvre. un régime exceptionnel de paiement des primes et un régime exceptionnel à appliquer aux assurances liées à des activités qui ont été considérablement réduites ou suspendues, entraînant une réduction temporaire du risque. Elle prévoit notamment que les assureurs et les preneurs d'assurance peuvent convenir de payer la prime à une date ultérieure à celle du début de la couverture des risques, de renoncer à la résiliation de plein droit ou à la non-prorogation en cas de non-paiement de la prime, de fractionner la prime, de proroger la validité du contrat d'assurance ou de suspendre temporairement le paiement de la prime. En cas d'assurance obligatoire, et seulement en cas d'assurance obligatoire, à défaut d'accord entre l'assureur et le preneur d'assurance, et en cas de non-paiement de la prime ou de l'échéance à la date prévue, le contrat est prorogé pour une période limitée à 60 jours à compter de la date d'échéance de la prime ou de l'échéance.
Qu'a permis ce diplôme d'ici au 31 octobre ?
Selon les données publiées par l'ASF - Autoridade de Supervisão de Seguros e Fundos de Pensões (ASF_3 dec_ Résultat de l'application des mesures prévues par le décret-loi n° 20-F/2020, du 12 mai, ayant un impact sur les consommateurs) :
- Autour de 3,9 millions de contrats ont été conclus entre les parties en vue d'appliquer un régime plus favorable au preneur d'assurance en ce qui concerne le paiement des primes, dont la majorité dans le domaine de l'assurance automobile (1,7 million) ;
- À environ 4,5 millions de polices (la majorité de l'assurance automobile, 2,7 millions, et l'assurance incendie et autres dommages, 1,4 million), la validité de la couverture obligatoire a été prolongée de 60 jours ;
- Les primes ont été réduites d'environ 690 000 contrats couvrant des activités suspendues ou substantiellement réduites, ou dont les établissements ont été fermés en raison des mesures exceptionnelles et temporaires adoptées en réponse à la pandémie de COVID-19.
- Un peu plus de 3 500 polices correspondant aux activités susmentionnées ont également fait l'objet d'un système de fractionnement des primes, sans coût supplémentaire pour l'assuré.
Il convient de noter qu'avant même l'entrée en vigueur du DL 20F, juste après la proclamation de l'état d'urgence le 18 mars, plusieurs compagnies d'assurance ont pris librement diverses initiatives de solidarité avec leurs clients, telles que la création d'une prime de renouvellement de l'assurance automobile en cas d'absence de sinistre, ou le remboursement des primes précédemment perçues.
Un certain nombre d'autres actions ont été menées de leur propre initiative, par exemple :
- L'APS, l'association portugaise des assureurs, a créé un site web pour les assureurs. FONDS SOLIDAIRE d'une valeur de 1,5 MILLION D'EUROSSOUTIEN AUX FAMILLES DES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET DES AUTRES ÉQUIPEMENTS qui, pendant la période de l'état d'urgence et dans l'exercice de leur profession, ont été testés positifs au Covid-19 et sont décédés des suites de ce test.
- La Fondation Ageas a fait des dons sur la plateforme GoParity, dans le cadre de la campagne STOP COVID-19, pour acheter et donner des équipements de protection individuelle aux centres de santé et aux hôpitaux.
- Fidelidade, pour sa part, par l'intermédiaire du groupe FOSUN, a fourni aux professionnels de la santé du matériel pour lutter contre le COVID-19.
- Au niveau mondial, le groupe MAPFRE, par l'intermédiaire de la Fundación MAPFRE, a alloué 35 millions d'euros pour soutenir divers projets de lutte contre la pandémie.
- Les compagnies d'assurance maladie du Portugal, bien que les coûts de Covid ne soient pas couverts par leurs clauses, se sont réunies pour offrir le coût des tests de Covid pour les symptômes déclarés. Plusieurs ont également mis en place des lignes de télémédecine pour soutenir Covid. Et plus récemment, d'autres ont exceptionnellement renoncé à l'exclusion des dépenses liées à Covid19 dans le cas d'hospitalisations de plus de 180 jours.
Toutes ces mesures, combinées à une augmentation des fraudes et des vols, font que dans les branches Non-Vie, la sinistralité moyenne - qui a beaucoup baissé pendant l'état d'urgence avec la paralysie des activités et de la circulation automobile et le report des rendez-vous et des hospitalisations - se rapproche déjà de celle observée en 2019 en termes cumulés : si l'on considère les dix premiers mois de 2020, on n'enregistre qu'une baisse de 2,4 p. p. par rapport à la même période de l'année dernière.La baisse est de 2,4 p. p. par rapport à la même période de l'année précédente, en tenant compte des assureurs sous contrôle de l'ASF.
