(+351) 229 364 030

Responsabilité du fait des produits

Responsabilité du fait des produits

L'assurance responsabilité civile produits garantit l'indemnisation que vous pouvez être légalement tenu de payer en raison d'un produit défectueux.

L'assurance de la responsabilité du fait des produits complète l'assurance de la responsabilité d'exploitation en ce sens qu'elle garantit les produits fabriqués par l'entreprise après leur livraison, c'est-à-dire à partir du moment où le produit est mis sur le marché.

Cette assurance est réglementée par la loi, avec un régime spécifique applicable à tous les pays de l'Union européenne. 

Couvertures

Outre les dommages causés à des tiers par des produits défectueux, l'assurance de la responsabilité du fait des produits peut également garantir, moyennant un accord préalable exprès avec l'assureur, les dommages causés à des tiers par des produits défectueux :

  • Les dommages matériels causés par des produits fabriqués par l'assuré, à des produits d'un autre producteur en les joignant ou en les mélangeant, ou réalisés avec l'intervention des produits de l'assuré.
  • Les dommages matériels causés aux produits d'un autre producteur fabriqués par la transformation du produit de l'assuré peuvent également être couverts.
  • Sont également couverts les dommages matériels causés à d'autres producteurs à la suite d'opérations de reconditionnement, de transbordement ou de réemballage causées par un défaut du contenant, de l'emballage, du bouchon ou d'un produit similaire fabriqué et/ou fourni par l'assuré, ainsi que les frais encourus par l'assuré ou par des tiers pour la réparation ou la perte d'usage des produits défectueux.
  • les coûts supportés par l'entreprise lors du retrait des produits (un plan de retrait des produits devra être soumis à l'appréciation de l'assureur)

Les informations contenues dans ce site sont purement indicatives. Les droits et obligations des parties sont énoncés dans les Propositions, Conditions Spécial Les polices d'assurance générale applicables.