Garantir, dans les conditions prévues par les couvertures et/ou limites respectives, les indemnités dues pour les dommages causés aux biens mobiliers et/ou immobiliers se trouvant sur les lieux et pour la responsabilité des dommages causés à des tiers.
Cette assurance peut également garantir l'indemnisation des Pertes d'Exploitation (Coûts Permanents ou Marge Brute) résultant d'un accident couvert par la garantie de base de la police.
Cette assurance pour l'industrie, le commerce et les services vous offre une large gamme de couvertures, protégeant votre entreprise contre d'éventuels sinistres.
Il est très important que le preneur d'assurance informe précisément l'assureur des conditions spécifiques du risque en question, à savoir : L'année de construction/reconstruction, l'état de réparation, les matériaux de construction du bâtiment, l'existence ou non de mesures de sécurité, l'historique des sinistres et d'autres informations pertinentes.
Si les informations relatives au risque sont omises ou falsifiées et si elles ont une incidence significative sur l'appréciation du risque, l'assureur peut, conformément à la loi sur le contrat d'assurance, refuser la demande d'indemnisation.
Il incombe au preneur d'assurance d'indiquer le capital à assurer.
La définition du capital à assurer pour les garanties de base de la police est la suivante :
Note : Si le Client choisit de souscrire la garantie complémentaire Bris de machines, le capital à assurer doit correspondre à la valeur à l'état neuf, c'est-à-dire à son coût d'acquisition actuel sur le marché.
Attention, la garantie optionnelle pertes d'exploitation ne garantit que les pertes subies du fait de l'interruption ou de la réduction de l'activité de l'entreprise assurée, en conséquence directe d'une demande d'indemnisation au titre des garanties contractées dans le contrat multirisque de base : Incendie, Action mécanique de la foudre et explosion, Tempêtes, Inondations, Dégâts des eaux, Chute d'aéronef et franchissement du mur du son, Chute ou choc de véhicules terrestres et/ou d'animaux, Grèves, émeutes et troubles de l'ordre public, Actes de vandalisme ou de malveillance.
La garantie bris de machine peut également être souscrite au titre des pertes d'exploitation (dans l'industrie, cette garantie est un outil de gestion des risques très important, car une usine peut être contrainte d'arrêter sa production à la suite d'une panne grave d'une machine, ce qui interrompt toute la chaîne de production et entraîne des pertes financières).
En règle générale, la couverture des pertes d'exploitation comporte une franchise de 3 jours et les entreprises peuvent opter pour une limite d'indemnisation de 3, 6, 9 ou 12 mois.
Définition du capital pour assurer les pertes d'exploitation
Correspondant à la marge brute annuelle, calculée selon l'un des critères suivants :
Les informations contenues dans ce site sont purement indicatives. Les droits et obligations des parties sont énoncés dans les Propositions, Conditions Spécial Les polices d'assurance générale applicables.
